Interventions de M. Éric DOLIGÉ (mercredi 1er décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 77

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Article 77 quater (Nouveau) (Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 77 quinquies

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