Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 21 ou après l'art. 21

Son amendement n° 149 : réduction à trois ans du délai de prescription concernant l'impôt de solidarité sur la fortune ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 21

Son amendement n° 151 : aménagement du régime des plus-values pour les sociétés commerciales, artisanales ou libérales ; retiré. (texte intégral du JO)