PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A
Soutient l'amendement n° 41 de M. Michel Thiollière (exonération totale des plus-values immobilières pour les actionnaires particuliers de sociétés cédant leurs droits sociaux dans le cadre de l'article 34 de la loi du 26 juillet 2005) ; retiré; (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)
Son amendement n° 117 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Son amendement n° 66 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)