PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Soutient l'amendement n° 41 de M. Michel Thiollière (exonération totale des plus-values immobilières pour les actionnaires particuliers de sociétés cédant leurs droits sociaux dans le cadre de l'article 34 de la loi du 26 juillet 2005) ; retiré; (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)

Son amendement n° 117 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 66 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)