Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 5 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 47

Articles additionnels après l'article 47 ter

Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés)

Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 47 octodecies

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