Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- vendredi 7 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 12 mars 2003
- jeudi 20 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)