Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT (mardi 10 mai 2005)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 1er

• Intervention 3

Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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