Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT (mardi 19 septembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 2212-2-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Rappel à l'ordre par les maires)

Article additionnel après l'article 8

Articles additionnels avant l'article 9

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel avant l'article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.