Interventions de M. Daniel DUBOIS (mardi 20 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités)

Intervention 1
Intervention 2

Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre)

Intervention 3
Intervention 4

Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.