Liste par séance (session 2011-2012) :
Décembre 2011 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)