Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
 
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            