Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]

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Articles additionnels après l'article 18

Son amendement n° 153 : correction de deux erreurs rédactionnelles ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 64

Articles additionnels après l'article 70

Soutient l'amendement n° 139 de M. Gérard César (aménagement du régime de la redevance pour contrôle sanitaire perçue à l'importation des végétaux) ; adopté. Son amendement n° 148 : exclusion des produits d'occasion du champ d'application de la taxe sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ; adopté. (texte intégral du JO)