Interventions de Mme Catherine DUMAS

Première partie :

Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)

P. 17088 (texte intégral du JO)
P. 17089 (texte intégral du JO)
P. 17090 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17110 (texte intégral du JO)
P. 17111 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-90 rectifié (Donations - Montant de l'abattement - Possibilité de réitération)

P. 17124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-91 rectifié (Taxes sur les successions et les donations - Abattement)

P. 17125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-92 rectifié (Mécénat culturel - TPE et PME - Plafond)

P. 17135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)

P. 17137 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17288 (texte intégral du JO)
P. 17289 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Baisse de taux des taxes affectées aux CTI et aux CPDE et possibilité de réviser ceux-ci par arrêté dans la limite d'une fourchette déterminée)

P. 17306 (texte intégral du JO)
P. 17307 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

P. 17838 (texte intégral du JO)
P. 17839 (texte intégral du JO)

État B

P. 17846 (texte intégral du JO)
P. 17848 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 55 duodecies - Amendement n° II-938 rectifié ter, devenu l'amendement n° II-398 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique - Critère de francophonie - Clarification)

P. 18307 (texte intégral du JO)

Article 55 sexdecies (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)

P. 18313 (texte intégral du JO)
P. 18314 (texte intégral du JO)

Article 56 quater (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 18391 (texte intégral du JO)
P. 18392 (texte intégral du JO)
P. 18393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 quater - Amendement n° II-179 rectifié ter (CFA - Taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Exonération)

P. 18393 (texte intégral du JO)