Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (20 novembre 2008)]

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Quatrième partie :

Article 47 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1221-14 nouveau, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3122-5 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine - Dotation pour 2009 à l'Oniam)

Ses amendements n° 317  : suppression de l'adverbe "notamment" permettant d'appliquer à tous les cas la présomption légale d'imputabilité de la contamination aux transfusions reçues ; et, portant sur le même objet, n° 321, 322 et 323  : suppression des dispositions relatives au remplacement par un conseil d'orientation des commissions d'indemnisation chargées d'examiner collégialement les demandes des victimes ; retirés. (texte intégral du JO)