Liste par séance (session 2012-2013) :
Décembre 2012 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)