Interventions de M. Ambroise DUPONT (jeudi 27 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 65 sexies (Art. L. 111-1-4 du code de l'urbanisme - Interdiction des constructions ou installations de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations)

Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Dispositions relatives au littoral)

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