Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (21 novembre et 9 décembre 2008)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Défavorable aux amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 49 (Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie)

Son amendement n° II-366 : possibilité pour les collectivités de porter au-delà de cinq ans l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 49

Son amendement n° II-367 : possibilité pour les collectivités d'exonérer de taxe d'habitation les constructions de logements à haut niveau de performance énergétique ; retiré. (texte intégral du JO)