Interventions de M. Jérôme DURAIN (mardi 28 janvier 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)

• Intervention 15

Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 5 bis (nouveau) (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié bis (Rapport sur le bilan de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc))

• Intervention 22

Article 6 (Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104 (Missions de l'administration des douanes)

• Intervention 24

Article 8 (Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)

• Intervention 26

Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié (Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies (Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants)

• Intervention 29

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 12 (Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194 (Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées)

• Intervention 36

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 15 (Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 95 (Activation à distance des appareils mobiles)

• Intervention 43

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.