Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture)