Interventions de Mme Josette DURRIEU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (8 mars 2005)]

Discussion générale:

Compatibilité entre le service universel et le service public. Projet de loi confus. Interrogation sur le nombre de bureaux de poste maintenus. Variété de points de présence postaux. Duperie relative aux agences postales communales. Avenir du personnel employé par la commune à l'échéance des conventions. Difficulté de transposer les dispositions d'accessibilité au réseau dans tous les départements. Exemple de son département des Hautes-Pyrénées. (texte intégral du JO)