PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
première lecture
[n° 2006-1772 (5 et 6 avril 2005)]
Discussion générale:
Limitera son intervention aux questions techniques. Production hydroélectrique. Nécessité de valoriser davantage les installations et d'équiper les sites qui en ont besoin. Souhaite l'attribution de moyens supplémentaires d'ici à 2008. Débits réservés. Amendement visant à retenir la référence au vingtième du module d'un cours d'eau. Problème de cohérence. Nécessaire prise en compte des différences de régime hydrologique des cours d'eau. Notion essentielle de débit minimum, appelant une traduction précise dans les actes d'autorisation et de concession rédigés par les préfets. Importance du problème de l'assainissement individuel. Difficultés de mobiliser les moyens pour la mise en place de ce dispositif. Impossibilité d'en faire une priorité dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, OPAH. Son expérience personnelle. Blocage dans l'achèvement de la mise en place du dispositif fixé à la fin de 2005 : subordination des aides de l'agence de l'eau à une étude complémentaire. Coût et perte de temps. Demande au Gouvernement de prendre des mesures, en collaboration avec le ministre chargé du logement, pour que l'assainissement devienne une priorité dans le cadre des OPAH. (texte intégral du JO)Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)
Son amendement n° 537 : fixation du débit réservé au vingtième du module pour tous les ouvrages ; retiré. (texte intégral du JO)