PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (25 novembre, 3 et 5 décembre 2011)]
Deuxième partie :
Culture :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
(p . 9202, 9203). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47 ter
Articles additionnels après l'article 47 octies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)