PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET
première lecture
[n° 2019-803 (27 mai 2019)]
Discussion générale:
P. 7480 (texte intégral du JO)Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)
P. 7481 (texte intégral du JO)P. 7484 (texte intégral du JO)