Interventions de Mme Anne ÉMERY-DUMAS (mercredi 13 janvier 2016)

PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation)

• Intervention 8

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 11

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Financement de l'expérimentation)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 20

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 29

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