Interventions en séance publique de M. Jean-Paul ÉMORINE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2018-2019) :

Octobre 2018 :

Novembre 2018 :

Décembre 2018 :

Janvier 2019 :

Février 2019 :

Mars 2019 :

Avril 2019 :

Mai 2019 :

mercredi 15 mai 2019

Juin 2019 :

jeudi 20 juin 2019

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)