PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 11 (Transport de voyageurs)
Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
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