Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 29 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 2121-2 du code des transports - Contrats de service public répondant aux besoins d'aménagement du territoire)

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