Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (première lecture)