PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

commission mixte paritaire

[n° 2003-707 (22 juillet 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Distorsion persistante entre zones rurales et zones urbaines. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)