Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC (mercredi 14 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 20

• Intervention 5

Article additionnel après l’article 20 bis A

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 20 ter

• Intervention 7
• Intervention 8

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