Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Organisme extraparlementaire
3. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 260 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 386 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 332 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 17 ter
Amendement n° 91 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 242 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 243 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 460 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 205 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié ter de M. Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 259 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié quinquies de M. François Calvet. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 18
Amendement n° 7 rectifié quinquies de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 217 de M. Gérard Bailly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 18 bis
Amendement n° 230 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Amendement n° 225 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 461 de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 284 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 322 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 324 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
5. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 452 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Devenu sans objet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Devenu sans objet.
Amendement n° 409 de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
7. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 392 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 119 de M. Alain Duran. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 94 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 268 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Devenu sans objet.
Amendement n° 340 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 120 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 32 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 122 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 454 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 455 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 123 de M. Alain Duran. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 BA
Amendement n° 8 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Marc Daunis. – Retrait.
Amendement n° 125 de M. Marc Daunis. – Retrait.
Amendement n° 126 de M. Alain Duran. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 20 B
Amendement n° 325 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 453 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l’article 20
Amendement n° 49 de Mme Annie David. – Retrait.
Article additionnel après l’article 20 bis A
Articles additionnels après l’article 20 ter
Amendement n° 198 de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.
Amendement n° 227 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 456 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l’article 21 A
Amendement n° 319 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 330 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 22 bis et 23 A – Adoption.
Articles additionnels après l'article 23 A
Amendement n° 200 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 116 de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 97 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 373 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.
Article 24 A (nouveau), 24 et 25 – Adoption.
Articles additionnels après l'article 25
Article additionnel après l’article 26
Amendement n° 464 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire