Sommaire
Présidence
de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
1. Procès-verbal
2. Organisme
extraparlementaire
3. Modernisation, développement et
protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en
procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte
de la commission
Article 17 ter
(suite)
Amendement
n° 260 rectifié de M. Jacques Mézard. –
Retrait.
Amendement n° 386 de
M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendements identiques
nos 146 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 188
rectifié bis de M. Loïc Hervé et 305 de
Mme Frédérique Espagnac. – Adoption des amendements
nos 146 rectifié et 188 rectifié bis,
l’amendement n° 305 n'étant pas soutenu.
Amendement n° 332
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans
objet.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l'article 17 ter
Amendement n° 91
rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Article 18
Amendement
n° 242 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 243 de
M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 460 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 205
rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 85
rectifié ter de M. Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 259
rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Rejet.
Amendement n° 1
rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Amendement n° 87
rectifié quinquies de M. François Calvet. –
Rejet.
Amendement n° 286
rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 18
Amendement
n° 7 rectifié quinquies de Mme Patricia
Morhet-Richaud. – Retrait.
Article 18 bis
Amendement
n° 217 de M. Gérard Bailly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 18 bis
Amendement
n° 230 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Article 19
M. Jean-Claude Lenoir,
président de la commission des affaires économiques
Amendement n° 225 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 461 de
M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 284
rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 93
rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendements identiques
nos 147 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 189
rectifié bis de M. Loïc Hervé et 306 de
Mme Frédérique Espagnac. – Adoption des trois
amendements.
Amendement n° 322
rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendements identiques
nos 213 de Mme Frédérique Espagnac et 441 de
M. Michel Bouvard. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 324
rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° 29
rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Gérard Larcher
4. Déclaration
du gouvernement suivie d'un débat
M. Bernard Cazeneuve,
Premier ministre
M. Philippe Dallier
M. David Rachline
Mme Éliane
Assassi
M. Jacques
Mézard
M. François
Zocchetto
M. Jean Desessard
M. Didier Guillaume
M. Bernard Cazeneuve,
Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Claude Bérit-Débat
5. Modernisation, développement et
protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en
procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte
de la commission
Article
19 (suite)
Amendement n° 452 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques
nos 191 rectifié bis de M. Loïc
Hervé, 308 de Mme Frédérique Espagnac, 348 rectifié de
M. Daniel Gremillet et 418 de M. Michel Bouvard. –
Adoption des amendements nos 191 rectifié, 348
rectifié et 418, l’amendement n° 308 n'étant pas
soutenu.
Amendement n° 149
rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Devenu sans objet.
Amendement n° 150
rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 148 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 190
rectifié bis de M. Loïc Hervé, 307 de
Mme Frédérique Espagnac, 347 rectifié bis de
M. Daniel Gremillet, 417 de M. Michel Bouvard. – Les
amendements nos 148 rectifié, 190 rectifié
bis, 347 rectifié bis et 417 sont devenus sans objet,
l’amendement n° 307 n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 151 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 192
rectifié bis de M. Loïc Hervé, 309 de
Mme Frédérique Espagnac et 419 de M. Michel
Bouvard. – Adoption des amendements nos 151
rectifié, 192 rectifié bis et 419, l’amendement
n° 309 n'étant pas soutenu.
Amendement n° 409 de
M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendements identiques
nos 152 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 193
rectifié bis de M. Loïc Hervé, 310 de
Mme Frédérique Espagnac et 420 de M. Michel
Bouvard. – Rejet des amendements nos 152
rectifié, 193 rectifié bis et 420, l’amendement
n° 310 n'étant pas soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Jean-Pierre Caffet
6. Conférence
des présidents
7. Modernisation, développement et
protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en
procédure accélérée et adoption d’un projet de loi
dans le texte de la commission modifié
Article
19 (suite)
M. Hervé Maurey,
président de la commission de l'aménagement du territoire et du
développement durable
Amendement
n° 392 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 119 de
M. Alain Duran. – Adoption.
Amendements identiques
nos 153 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 194
rectifié bis de M. Loïc Hervé, 311 de
Mme Frédérique Espagnac et 421 de M. Michel
Bouvard. – Retrait des quatre amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 19
Amendement
n° 94 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non
soutenu.
Amendement n° 30
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 268
rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 340
rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos 244 rectifié de M. Michel Savin et 407
rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Retrait des
deux amendements.
Article 20 A
M. Michel Le
Scouarnec
Amendement n° 120 de
M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 31 de
M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 32 de
M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 20 BAA
(nouveau)
Amendement
n° 122 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 454 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 455 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 12
rectifié bis de M. Jacques Genest. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 20 BA
Amendement
n° 123 de M. Alain Duran. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 20 BA
Amendement
n° 8 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 124 de
M. Marc Daunis. – Retrait.
Amendement n° 125 de
M. Marc Daunis. – Retrait.
Article 20
B (supprimé)
Amendement
n° 126 de M. Alain Duran. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles
additionnels après l’article 20 B
Amendement
n° 325 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Rejet.
Amendement n° 62
rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendements identiques
nos 134 rectifié de Mme Éliane Giraud et 145 de
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des
lois. – Retrait des deux amendements.
Article 20
Amendement
n° 453 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement
rédigeant l'article.
Amendement n° 65
rectifié bis de M. Alain Marc et sous-amendement
n° 459 de M. Alain Vasselle. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après l’article 20
Amendements identiques
nos 50 de Mme Annie David et 245 de M. Michel
Savin. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos 195 rectifié ter de M. Loïc
Hervé, 312 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et 394
rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Devenus sans
objet.
Amendement n° 49 de
Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 35
rectifié bis de M. Alain Marc. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20
bis A (supprimé)
Article
additionnel après l’article 20 bis A
Amendements
identiques nos 204 rectifié de M. Loïc
Hervé, 208 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et 440
de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement
n° 440 ; rejet des amendements nos 204
rectifié et 208 rectifié.
Article 20
bis – Adoption.
Article
20 ter (supprimé)
Articles
additionnels après l’article 20 ter
Amendements
identiques nos 197 rectifié ter de
M. Loïc Hervé, 314 de Mme Frédérique Espagnac,
349 rectifié de M. Daniel Gremillet et 424 de M. Michel
Bouvard. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 198 de
M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 67
rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 66
rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 34
rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.
Amendement n° 227
rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Article 21 A
Amendement
n° 456 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement
supprimant l'article.
Article
additionnel après l’article 21 A
Amendement
n° 319 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Retrait.
Article 21 – Adoption.
Article
21 bis (supprimé)
Amendements
identiques nos 83 de Mme Cécile Cukierman et 130 de
M. Alain Duran. – Adoption des deux amendements
rétablissant l’article.
Article 22
Amendement
n° 330 rectifié bis de Mme Patricia
Morhet-Richaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 22 bis et 23
A – Adoption.
Articles
additionnels après l'article 23 A
Amendements
identiques nos 69 rectifié bis de M. Alain
Marc, 142 de M. Henri Cabanel, 203 rectifié de M. Loïc
Hervé, 264 rectifié de M. Alain Bertrand et 342 rectifié
ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait des cinq
amendements.
Amendements identiques
nos 68 rectifié bis de M. Alain Marc, 143
rectifié de M. Henri Cabanel, 202 rectifié bis de
M. Loïc Hervé, 263 rectifié bis de M. Alain
Bertrand et 341 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Retrait des cinq amendements.
Article 23 B
Amendement
n° 200 rectifié de M. Loïc Hervé. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Article 23 C
M. Michel Le
Scouarnec
Amendement
n° 116 de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 23
Amendement
n° 97 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non
soutenu.
Amendements identiques
nos 51 de Mme Évelyne Didier, 115 de
M. Jean-Yves Roux, 250 de M. Ronan Dantec et 457 du
Gouvernement. – Rejet des quatre amendements.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l'article 23
Amendements
identiques nos 98 rectifié de M. Jacques Cornano et
228 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet de
l’amendement n° 228 rectifié, l’amendement
n° 98 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 99 rectifié de M. Jacques Cornano et 229
rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement
n° 229 rectifié, l’amendement n° 99
rectifié n'étant pas soutenu.
Amendement n° 372 de
M. Michel Bouvard et sous-amendement n° 462 du
Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 373 de
M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.
Article
24 A (nouveau), 24 et 25 – Adoption.
Articles
additionnels après l'article 25
Amendement
n° 465 rectifié du Gouvernement. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 466 du
Gouvernement et sous-amendement n° 467 de M. Hervé
Maurey. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié insérant un article additionnel.
Article 26 – Adoption.
Article
additionnel après l’article 26
Amendement
n° 464 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Vote sur
l’ensemble
Mme Odette Herviaux
M. Ronan Dantec
M. Alain Bertrand
M. Loïc
Hervé
M. Jean-Claude
Carle
M. Rémy
Pointereau
M. Michel Savin
Mme Annie David
M. Cyril Pellevat,
rapporteur
Adoption du projet de loi dans le texte
de la commission, modifié.
M. Hervé Maurey, président de la
commission de l'aménagement du territoire
M. Jean-Michel Baylet,
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales
8. Ordre du
jour
