Interventions en séance publique de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

Janvier 2023 :

mardi 24 janvier 2023

Février 2023 :

Mars 2023 :

Avril 2023 :

Mai 2023 :

mardi 9 mai 2023

Juin 2023 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 (première lecture)
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (commission mixte paritaire)
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)