Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Progression des crédits de l'enseignement agricole. Evolution des dépenses de personnel de l'enseignement public. Inquiétude relative à l'état du patrimoine des établissements de l'enseignement supérieur. Interrogation sur le gel des crédits de l'enseignement agricole technique privé. Situation de l'enseignement agricole : augmentation du nombre des élèves ; absence d'instrument de pilotage du dispositif ; poursuite de la politique des pôles de compétence dans l'enseignement supérieur. Au nom de la commission des affaires culturelles, émet un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement agricole. (texte intégral du JO)