Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25 novembre, 3 et 4 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 57 ter

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)