PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (22 juin 2021)]
Article 59 (priorité) (Menus végétariens)
P. 5407 (texte intégral du JO)P. 5408 (texte intégral du JO)
P. 5414 (texte intégral du JO)