Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (13, 15 et 16 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1085 rectifié ter (Bailleurs sociaux - Qualité de maître d'ouvrage - Extension)

P.6996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1083 rectifié quater (Vente à un organisme foncier solidaire (OFS) - Programme en bail réel solidaire (BRS) - Plus-value - Exonération)

P.6996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1087 rectifié ter (Objectifs sociaux et environnementaux - Appréciation mutualisée entre plusieurs parcelles - Expérimentation)

P.7010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 1086 rectifié ter (Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 - Titres d'occupation du domaine public - Maires - Compétences de plein droit)

P.7019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 1088 rectifié quater et n° 972 rectifié (Ville de Paris - Politique relative à la petite enfance)

P. 7069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 1089 rectifié ter (Comptes administratifs - Comptes de gestion - Date limite de vote - Report)

P. 7242 (texte intégral du JO)