Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

première lecture

[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4372 (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

P. 4415 (texte intégral du JO)
P. 4416 (texte intégral du JO)

Article 11 (Règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi)

P. 4444 (texte intégral du JO)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

P. 4456 (texte intégral du JO)
P. 4457 (texte intégral du JO)

Article 19 (Mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice)

P. 4462 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4469 (texte intégral du JO)