Interventions de M. Rémi FÉRAUD (samedi 21 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-225, n° I-377 rectifié et n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

• Intervention 5

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

• Intervention 8
• Intervention 9

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