Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-873 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-799 rectifié (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1120 rectifié (20 % de communes où les températures ont été en moyenne les moins élevées - Surdotation énergétique exceptionnelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.