Interventions de M. Jacques FERNIQUE (jeudi 23 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉNAGER LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS (dossier législatif)

Article unique (Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles)

Intitulé de la proposition de loi

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

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