Interventions de M. André FERRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (25 novembre, 1er et 3 décembre 2010)]

Deuxième partie :

Action extérieure de l'État :

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Son amendement n° II-79 : possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois ; rejeté. (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-236 de M. Denis Badré et n° II-143 de la commission. (texte intégral du JO)