Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[20 février 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3128 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)

P. 3140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)

P. 3141 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3143 et suivantes (texte intégral du JO)