Séance du 20 février 2025

M. Bernard Pillefer. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 15 et sur les amendements n^os 4 et 9.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. L’amendement n° 11 du Gouvernement soulève une légère difficulté – certains diront que je pinaille…

Je ne suis pas un expert en droit, même si je sais désormais que cela n’empêche pas d’accéder aux plus hautes responsabilités dans notre pays ! (Sourires.) Cependant, j’ai toujours entendu qu’il valait mieux éviter d’utiliser des adverbes dans la rédaction des textes.

J’ai donc une réserve quant à l’inscription du terme « notamment » concernant la liste des faits passibles de sanctions disciplinaires. Je ne sais pas s’il est encore temps de modifier cet amendement.

S’il y a une liste, elle doit être exhaustive, pour que nous nous y tenions. Autrement, la présence de cet adverbe dans le texte donnera forcément lieu à des contentieux.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. L’utilisation de cet adverbe permet d’ouvrir le champ afin que les présidents d’universités puissent se saisir de sujets plus larges que ceux qui sont actuellement évoqués.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Je me félicite de l’abandon du terme « réputation », dans l’amendement n° 11.

Toutefois, lorsque j’ai proposé un amendement visant à assurer une forme de cohérence au dispositif, comme l’a fait précisément M. Piednoir, le rapporteur m’a répondu que cette proposition de loi était spécifiquement consacrée à la lutte contre l’antisémitisme. Or certains des faits passibles de sanction évoqués par le ministre, dont je comprends bien la démarche, n’ont pas forcément de lien avec l’antisémitisme.

On ne peut pas faire tout et son contraire : le groupe socialiste s’abstiendra donc sur l’amendement, dont l’objet dépasse le cadre du travail mené sur ce texte.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Je veux revenir sur les raisons qui nous ont poussés à déposer ce sous-amendement.

Plusieurs présidents d’université nous ont indiqué que, lorsqu’une procédure judiciaire était lancée parallèlement à une procédure disciplinaire, la seconde pouvait affaiblir la première.

En effet, les étudiants sont de plus en plus fréquemment accompagnés par un avocat lors la procédure disciplinaire, dont la conduite est parfois un peu moins rigoureuse que celle des procédures judiciaires.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. J’entends certaines réserves sur l’amendement n° 11. Cependant, pour compléter le texte élaboré par MM. Levi et Fialaire, il me semble nécessaire de l’adopter. En effet, la dimension disciplinaire apporte du crédit à la démarche de cette proposition de loi.

M. Max Brisson. On est d’accord !

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Je comprends les arguments que vous soulevez sur la dimension juridique. La navette permettra peut-être d’apporter des précisions. Toutefois, il serait dommage que le Sénat n’intègre pas de pan disciplinaire dans le texte adopté.

M. Pierre Ouzoulias. Tout à fait !

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.

(Le sous-amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 11.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, les amendements n^os 4 et 9 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

(L’article 3 est adopté.)

Chapitre IV

Application outre-mer

Article 4 (nouveau)

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est ainsi rédigée :

b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :

2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :

a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

– la huitième ligne est ainsi rédigée :

– la douzième ligne est ainsi rédigée :

b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »

3° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 775-1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

b) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

b) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

5° La huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

M. le président. L’amendement n° 14, présenté par MM. Levi et Fialaire, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

» ;

II. - Après l’alinéa 18

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

…) Après la quatre-vingtième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

» .

III. - Après l’alinéa 21

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

« 

» .

IV. - Après l’alinéa 23

Insérer sept alinéas ainsi rédigés :

…) Après la quatre-vingt-unième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

» ;

…° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :

…) La cinquième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

…) La septième ligne est ainsi rédigée :

« 

» .

La parole est à M. le rapporteur.

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur. Cet amendement concerne l’application en outre-mer des dispositions adoptées en commission.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Avis favorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 14.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 4, modifié.

(L’article 4.)

Intitulé de la proposition de loi

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 5, présenté par M. Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après le mot :

contre

insérer les mots :

le racisme et

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Un seul mot : cohérence ! (Sourires.)

M. le président. L’amendement n° 2, présenté par Mmes Ollivier, de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après le mot :

antisémitisme

insérer les mots :

et le racisme

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bernard Fialaire, rapporteur. Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà présentées.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Avis de sagesse.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 5.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 2.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Sabine Drexler, pour explication de vote.

Mme Sabine Drexler. L’université et les grandes écoles sont censées être des lieux de débat éclairé, de respect mutuel et de promotion des valeurs républicaines. Aujourd’hui, les tensions internationales, et notamment le conflit israélo-palestinien, sont importées sur nos campus. Ce qui devrait être une bonne occasion de débattre est instrumentalisé et sert de prétexte à la propagation de discours et d’actes antisémites.

À cela s’ajoute l’influence croissante d’idéologies raciales portées par certains mouvements d’extrême droite, d’extrême gauche ou islamistes, dont les systèmes de valeurs alimentent une vision du monde où la haine de l’autre est légitimée et où l’antisémitisme est plus ou moins subtilement sous-entendu, quand il n’est pas ouvertement assumé.

Si les principes mêmes de notre démocratie sont en danger dans des lieux de formation des futures élites, on peut se demander ce qu’il en sera demain dans nos institutions, nos entreprises et nos médias si les étudiants et les futurs décideurs évoluent et étudient, comme aujourd’hui, dans une ambiance d’exclusion et de haine.

Qu’en sera-t-il si une partie d’entre eux, nourris par cette idéologie antisémite, devaient accéder au pouvoir ? Quelle justice sera-t-elle rendue si les magistrats de demain apprennent à fermer les yeux et à banaliser certaines formes de haine ?

Quel type de médias aurons-nous si les journalistes sont formés, comme aujourd’hui, dans un climat où la désinformation et le complotisme prospèrent ?

L’antisémitisme a toujours été un indicateur majeur des dysfonctionnements sociaux et politiques. Il impose une réponse collective et déterminée, comme celle que nous donnons au travers de ce texte, faute de quoi ce qui est toléré aujourd’hui sera notre quotidien demain.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. J’ajouterai quatre mots : unanimité, bravo, mais cohérence ! (Sourires. – M. Bernard Buis applaudit.)

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. On combat l’antisémitisme par la connaissance. Or, aujourd’hui, les études sur le judaïsme sont malheureusement en pleine déshérence.

Monsieur le ministre, vous devez lancer un plan national ! Six thèses seulement sont actuellement consacrées au judaïsme, alors qu’il y en avait vingt voilà cinq ou six ans. Nous comptons sur vous pour relancer les études sur le judaïsme. (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 210 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)

La parole est à M. le rapporteur.

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur. La proposition de loi étant désormais adoptée, nous avons tout le temps pour prendre la parole ! (Sourires.)

Je voudrais, tout d’abord, remercier sincèrement le président Lafon, car les six minutes de prise de parole auxquelles il a renoncé nous ont permis de voter ce texte en temps et en heure. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je veux, ensuite, remercier l’ensemble des groupes, qui ont joué le jeu ; même si nous n’avons pas disposé d’autant de temps que nous l’aurions souhaité, notre objectif, c’est-à-dire le vote de cette proposition de loi, est rempli – je parle également au nom de mon collègue Bernard Fialaire, qui a dû quitter l’hémicycle, car il était attendu à l’université.

Ce premier pas au Sénat permettra, je l’espère, à la réflexion de continuer de progresser, puis à ce texte, qui est très attendu par les étudiants, mais aussi par les présidents d’université, d’être voté à l’Assemblée nationale afin d’être appliqué dès la rentrée universitaire 2025-2026.

Je vous remercie également, madame, monsieur les ministres, pour votre soutien, car il est très important. Nous comptons sur vous pour que ce texte soit inscrit au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. J’ai appris aujourd’hui qu’il était parfois utile de se taire ! (Sourires.)

Je tiens à remercier chacun d’entre vous et à saluer le Sénat dans sa globalité.

Ayant été alertés par un certain nombre de personnes de cette montée de l’antisémitisme que vous avez, les uns et les autres, très bien décrite, nous avions décidé aux mois d’avril et de mai, l’année dernière, lors de la conférence des présidents, de lancer rapidement une mission flash sur cette question.

Cette année, en cette fin du mois de février, ce travail a abouti, après la présentation d’un rapport que vous avez qualifié à juste titre, mes chers collègues, de rapport objectif complet. La proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a donc été adoptée.

Je veux remercier les deux rapporteurs et auteurs du texte, qui ont travaillé main dans la main, conjointement. Leurs visions, qui étaient quelque peu différentes au départ, ont rapidement convergé et ils nous ont tous entraînés avec eux lors de l’élaboration de ce texte. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

Pierre Ouzoulias a eu tout à fait raison de dire que ce texte était un message que nous adressions aux étudiants et aux enseignants juifs, bien entendu, mais aussi au-delà. Dans ce message, nous disons vouloir que l’enseignement supérieur français soit un enseignement dans lequel chacun a sa place et au sein duquel il n’existe pas de phénomènes d’essentialisation ou d’ostracisme liés à une religion ou à une origine.

Ce message que nous envoyons est d’autant plus important que nous l’avons voté à l’unanimité et que nous avons bénéficié du soutien, fort et réel, du Gouvernement, représenté par deux ministres qui ont présenté des amendements visant à compléter très utilement le texte.

Pour autant, cette proposition de loi constitue non pas seulement un message, mais aussi une série d’outils en termes de sensibilisation, de sanctions et de qualification des actes qu’il était nécessaire d’inscrire dans notre droit. C’est la raison pour laquelle ce texte est utile et doit poursuivre son parcours législatif.

Je me tourne donc vers le Gouvernement : nous avons besoin de vous, madame, monsieur les ministres, pour obtenir l’inscription de ce texte, dans un délai qui soit le plus rapide possible, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il pourra ainsi, comme l’a dit fort justement Pierre-Antoine Levi, entrer en application dès la prochaine rentrée universitaire.

Merci à chacun d’entre vous pour cette belle unanimité et ce message envoyé par le Sénat ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le président Lafon, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour la qualité de ce débat et l’issue de ce vote.

Vous pouvez compter sur mon engagement total, ainsi que sur celui d’Aurore Bergé et de l’ensemble du Gouvernement, pour lutter au quotidien contre l’antisémitisme.

Encore une fois, je vous remercie ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Lors du scrutin public n° 207 de ce jour portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, M. Georges Patient souhaitait voter pour.

Lors du scrutin public n° 208 portant sur l’article unique de ladite proposition de loi, et lors du scrutin public n° 209 portant sur l’ensemble dudit texte, il souhaitait voter contre.

M. le président. La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Lors du scrutin n° 192 de la séance du 12 février 2025 portant sur l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, M. Olivier Jacquin souhaitait voter contre.

M. le président. Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l’analyse politique des scrutins.

M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 4 mars d’une déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe.

Ce débat pourrait avoir lieu à seize heures trente.

Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, interviennent selon l’ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : 14 minutes pour le groupe Les Républicains ; 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; 10 minutes pour le groupe Union Centriste ; 8 minutes pour les autres groupes ; 3 minutes pour un sénateur non-inscrit.

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat pourrait être fixé au lundi 3 mars à quinze heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission n° 356, rapport n° 355).

La parole est à M. Franck Menonville, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Franck Menonville, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à moins de quarante-huit heures de l’ouverture du salon international de l’agriculture, nous nous apprêtons à conclure de la meilleure des manières qui soit, je l’espère, une très longue et dense séquence agricole, dont ce projet de loi d’orientation est le point d’orgue.

En cet instant, je tiens à remercier les nombreuses personnes qui se sont investies sur ce texte et naturellement, en premier lieu, mon corapporteur Laurent Duplomb, avec lequel nous n’avons eu de cesse d’œuvrer pour enrichir ce projet de loi, allant même jusqu’à déposer un second texte complémentaire, qui sera débattu début avril par nos collègues députés.

Depuis des mois, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour enrichir et faire aboutir ce projet de loi au service de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain.

Je tiens également à remercier la présidente de notre commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, dont la confiance et le soutien aux rapporteurs que nous sommes ont toujours été sans faille, jusque dans les moments les plus décisifs de nos discussions.

Mes remerciements vont également à Marc Fesneau, qui a pris l’initiative de ce texte, et à vous-même, madame la ministre, dont je tiens à saluer le courage politique et l’obstination à faire aboutir une loi dont l’avenir était – il faut bien le dire – incertain au sortir de la dissolution.

Mme Anne-Sophie Romagny. Très bien !

M. Franck Menonville, rapporteur. Nos échanges ont toujours été francs et constructifs. Nous n’oublions pas non plus le soutien décisif que vous avez apporté à notre proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, particulièrement attendue par le monde agricole, sur laquelle le Gouvernement a déclenché la procédure accélérée et qui sera examinée le 7 avril prochain à l’Assemblée nationale.

Je souhaite enfin remercier les rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale, Éric Girardin et Pascal Lavergne, dont les mandats ont pris fin en juin 2024, ainsi que Nicole Le Peih et Pascal Lecamp, avec lesquels nous avons eu des échanges marqués par l’écoute mutuelle et la volonté claire d’aboutir à un texte qui soit à la fois ambitieux et de compromis.

Le projet de loi que nous soumettons à votre vote, mes chers collègues, reflète cet état d’esprit. Il conserve l’essentiel des apports de fond issus des travaux du Sénat, qui sont en réalité convergents avec ceux de nos collègues députés. C’est d’ailleurs ce qui explique la très large approbation des conclusions de la commission mixte paritaire, hier soir, à l’Assemblée nationale.

À l’article 1^er, dont nous avons tant débattu au sein de cet hémicycle, je retiendrai l’intérêt général majeur s’attachant à l’agriculture et son inclusion décisive à l’article 410-1 du code pénal relatif aux intérêts fondamentaux de la Nation, ou encore la création d’un indispensable principe de non-régression de la souveraineté alimentaire.

L’orientation résolument entrepreneuriale des articles relatifs à l’enseignement agricole a été maintenue.

Nous avons accepté, en matière d’installation, d’en revenir à la dénomination « France Services agriculture » pour le guichet unique ; vous nous aviez en effet expliqué, madame la ministre, combien vous y étiez attachée.

Nous avons aussi conservé les avancées que sont l’aide au passage de relais ou encore le droit à l’essai d’association dans sa version issue des travaux du Sénat.

Vous retrouverez en outre, mes chers collègues, nombre de vos apports à ce texte : le principe « pas d’interdiction sans solution », porté par Daniel Gremillet et Yves Bleunven ; la facilitation de construction des bâtiments agricoles pour les communes insulaires métropolitaines, défendue par Annick Billon ; l’exclusion de ces bâtiments du zéro artificialisation nette (ZAN), souhaitée par le rapporteur pour avis Jean-Claude Anglars ; ou encore la création d’un représentant indépendant de l’enseignement agricole, que nous avons voulue de concert avec le rapporteur pour avis Christian Bruyen.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, soyons fiers de ce travail accompli collectivement. Je vous invite, à la suite du large soutien exprimé hier soir par nos collègues députés, à dire un oui franc et massif à l’avenir de notre agriculture et à voter ce projet de loi d’orientation agricole dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Nos agriculteurs vous diront merci ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.