Interventions de M. Bernard FIALAIRE (lundi 20 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À GARANTIR LA PRÉÉMINENCE DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique (Interdiction de se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et aux autres règles applicables)

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