Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
4. Candidatures à une délégation sénatoriale
5. Intégration d’une commune à un PNN et à un PNR. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Jean Bacci, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Prééminence des lois de la République. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
M. Mathieu Darnaud, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet par scrutin public n° 3.
Adoption, par scrutin public n° 4, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission.
7. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
8. Formations en santé. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Corinne Imbert, auteure de la proposition de loi
Mme Véronique Guillotin, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.
Amendement n° 19 de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une délégation sénatoriale