Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS

première lecture

[8 décembre 2020]

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Discussion générale:

P. 11657 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes)

P. 11663 (texte intégral du JO)
P. 11666 (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

P. 11670 (texte intégral du JO)
P. 11672 (texte intégral du JO)

Article 8 (Conditions d'exécution des services de pilotage maritime et de remorquage portuaire)

P. 11677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 11 (Grands ports maritimes - Conventions de terminal - Redevance - Critères environnementaux)

P. 11681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 12 (Transport fluvial - Prestations de manutention - Tarification - Modifications)

P. 11681 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale)

P. 11683 (texte intégral du JO)