Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PLASTIQUE

première lecture

[11 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1692 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prévention des pertes et des fuites de granulés de plastiques industriels)

P. 1700 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Interdiction des granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques)

P. 1701 (texte intégral du JO)

Article 3 (Lâcher de ballons de baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets dans l'environnement)

P. 1701 (texte intégral du JO)
P. 1702 (texte intégral du JO)