Interventions de Mme Martine FILLEUL (mardi 8 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 2 (Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes)

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

Article 8 (Conditions d'exécution des services de pilotage maritime et de remorquage portuaire)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 11 (Grands ports maritimes - Conventions de terminal - Redevance - Critères environnementaux)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 12 (Transport fluvial - Prestations de manutention - Tarification - Modifications)

Article 15 bis (nouveau) (Création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale)

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