Interventions de Mme Martine FILLEUL (mercredi 14 avril 2021)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 (Création d'un droit au guichet permettant aux usagers de réaliser physiquement leurs démarches administratives)

• Intervention 2

Article 4 (Choix des modalités de correspondance et de paiement)

• Intervention 3

Article 5 (Reconnaissance d'un droit à l'erreur numérique)

• Intervention 4

Article 8 (Création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 34 (Services d'accès gratuits à l'internet haut débit proposés par les collectivités territoriales - Bénéfices sociaux et conséquences environnementales - Rapport au Parlement)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 38 (Formation professionnelle - Lutte contre l'illectronisme - Introduction)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 39 (Inclusion numérique et lutte contre l'illectronisme - Personnels d'éducation - Formation initiale)

• Intervention 9

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