Question orale sans débat sur la situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article 2 (Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

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