Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[23 mars 2005]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 21 de M. Robert Bret tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Scepticisme sur la motivation du remaniement du texte. Crainte du Gouvernement d'un refus par le peuple français de ratifier le traité constitutionnel. Manque de confiance envers les dirigeants politiques. Report inavoué de la directive après la ratification du traité constitutionnel. Préfiguration d'une Europe basée sur la compétition et la libre concurrence. Opération de matraquage médiatique. Solutions possibles : retrait de la directive et refus du traité constitutionnel européen. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :